Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cloop et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.cloop.ch. L’achat d’un produit via ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV, qu’il reconnaît avoir lues avant toute commande. L’acheteur déclare que l’achat est destiné à un usage personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle, et atteste avoir la capacité juridique pour s’engager. Cloop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de se conformer à une nouvelle réglementation ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site www.cloop.ch, dans la limite des stocks disponibles. Cloop se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les visuels sont non contractuels. La vente est ouverte à tous les pays acceptant légalement l’entrée de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et en Euro (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Cloop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif affiché au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La livraison standard est offerte pour toute commande. Pour une livraison express, un forfait de 9.95 CHF/€ TTC est appliqué.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour commander, l’acheteur doit créer un compte sur www.cloop.ch. Plusieurs options de paiement sont disponibles : – Paiement sécurisé par carte bancaire (via saferpay) ou (via Stripe) – Paiement via Paypal – Paiement Twint (pour la Suisse). Le processus de commande permet à l’acheteur de valider ses choix, vérifier les frais de livraison, accepter les CGV, puis finaliser l’achat. Toute commande validée vaut contrat de vente. Une confirmation par e-mail est envoyée automatiquement. Pour toute question, Cloop peut être contactée par e-mail à [contact@cloop.ch] ou [info@cloop.ch].
Article 5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Cloop jusqu’au paiement complet.
Article 6. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification et pour autant que le produit n’a pas été utilisé. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste, Colissimo ou DHL en fonction des régions. Les colis sont livrés avec un numéro de suivi. En cas de dépassement de 30 jours, la commande peut être annulée et remboursée. L’acheteur doit vérifier l’état du colis à réception. Toute réclamation doit être formulée sous 3 jours auprès du transporteur.
Article 8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. Les retours pour défaut doivent être signalés par écrit dans les 30 jours suivant la réception à : [contact@cloop.ch].
Article 9. Responsabilité
Cloop décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’usage d’internet : perte de données, piratage, virus, etc. Son obligation est une obligation de moyens.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.cloop.ch est la propriété exclusive de Cloop. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 11. Données personnelles
Cloop s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Conformément à la loi Suisse et Européenne sur la protection des données, l’acheteur peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses informations, par email ou courrier.